Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux répartir les bénéfices des entreprises entre leurs dirigeants et leurs salariés. Elle cherche ainsi à renforcer le pouvoir d'achat des ménages et à améliorer la compétitivité des entreprises par une gouvernance plus équilibrée.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-12-09
Commission des affaires économiques