Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à préparer le pays à une troisième vague épidémique en assouplissant les mesures de fermeture pour les petits commerces de proximité. Elle permet notamment à ces établissements de rester ouverts sous certaines conditions sanitaires, même en cas de confinement strict. L'objectif est de limiter l'impact économique sur les artisans et commerçants tout en maintenant une activité économique vitale pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-04