Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre (PPL)
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer une autorité indépendante chargée de superviser le respect des règles de déontologie par les forces de sécurité. Son objectif est de renforcer la confiance des citoyens en garantissant un contrôle impartial des agissements des policiers et gendarmes. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de saisir un organisme neutre en cas de comportement répréhensible, sans dépendre uniquement de la hiérarchie interne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-04