Droits nouveaux dès dix-huit ans (PPL)
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémi Cardon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à accorder aux jeunes de 18 ans certains droits réservés jusqu'ici aux majeurs, comme l'accès à des aides sociales ou la possibilité de voter à certaines élections locales. Concrètement, elle permettrait aux nouveaux adultes de prendre plus rapidement leur autonomie financière et politique sans attendre l'âge de 21 ou 25 ans.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-03
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-01-13