Droits nouveaux dès dix-huit ans (PPL)
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémi Cardon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à accorder aux jeunes de 18 ans certains droits réservés jusqu'ici aux majeurs, comme l'accès à des aides sociales ou la possibilité de voter à certaines élections locales. Concrètement, elle permettrait aux nouveaux adultes de prendre plus rapidement leur autonomie financière et politique sans attendre l'âge de 21 ou 25 ans.
2021-01-20
rejeté
Pour: 93 Contre: 232 Abstentions: 18
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Monique Lubin NI
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-12-03
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-01-13
Commission des affaires sociales