Droits nouveaux dès dix-huit ans (PPL)

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Rapporteur Monique Lubin NI
Initiateur Rémi Cardon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à accorder aux jeunes de 18 ans certains droits réservés jusqu'ici aux majeurs, comme l'accès à des aides sociales ou la possibilité de voter à certaines élections locales. Concrètement, elle permettrait aux nouveaux adultes de prendre plus rapidement leur autonomie financière et politique sans attendre l'âge de 21 ou 25 ans.

Vote au Sénat

2021-01-20

rejeté
Pour: 93 Contre: 232 Abstentions: 18
UMP
0:210
SOC
92:0
UC
2:84
RTLI
0:24
LREM
0:24
CRC
20:0
GEST
16:0
RDSE
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
132pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-03
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2021-01-13