Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque (PPL)

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteur Évelyne Perrot

Initiateur Jean-Pierre Moga

en cours

Résumé IA

Cette proposition de loi crée une vignette spéciale « collection » pour les véhicules anciens, permettant de les faire circuler sans payer la taxe sur les véhicules polluants. Elle simplifie ainsi les démarches administratives pour les propriétaires de voitures de collection tout en favorisant leur préservation.

Informations

Rapporteur: Évelyne Perrot

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-12-02

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-02

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2021-03-03

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2021-03-11

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond