Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque (PPL)
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Évelyne Perrot
Initiateur Jean-Pierre Moga
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi crée une vignette spéciale « collection » pour les véhicules anciens, permettant de les faire circuler sans payer la taxe sur les véhicules polluants. Elle simplifie ainsi les démarches administratives pour les propriétaires de voitures de collection tout en favorisant leur préservation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-02
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-03-03
Discussion en séance publique
Décision 2021-03-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23