Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les grandes surfaces à donner leurs invendables alimentaires aux associations caritatives au lieu de les jeter. Elle simplifie aussi les démarches pour les donateurs et interdit la destruction de produits alimentaires non consommables. Concrètement, cela permet de nourrir davantage de personnes en difficulté tout en réduisant le gaspillage dans les magasins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-01