Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à organiser la sortie de crise sanitaire en renforçant les capacités de dépistage et de prise en charge des malades. Elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement aux tests et aux soins, tout en encadrant les mesures de restriction pour protéger la santé publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-01