Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement le sacrifice des professionnels de santé décédés de leur maladie professionnelle, notamment ceux morts du fait de la pandémie. Elle permet aux familles de ces soignants d'obtenir une reconnaissance publique et symbolique de leur engagement, sans créer de nouvelles obligations financières pour l'État. Pour les citoyens, cela signifie que la mémoire de ces héros sera officiellement honorée par l'État.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-01