Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action

Cette loi n'existe pas, car le texte que vous citez décrit une situation factuelle ou une enquête plutôt qu'une loi votée par le Parlement. Il n'y a donc aucune nouvelle obligation légale ni impact concret à prévoir pour les citoyens ou les membres du syndicat Avenir lycéen.