Contrôle des exportations d’armement

Cette loi encadre strictement la vente et l'exportation d'armes vers l'étranger pour éviter qu'elles ne soient utilisées pour commettre des violations des droits humains. Elle oblige les entreprises à vérifier la destination finale des produits avant toute transaction. Pour les citoyens, cela signifie une contribution indirecte à la paix mondiale et une garantie que l'industrie française ne finance pas les conflits ou la répression.