Prise en compte des objectifs de développement durable
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les entreprises et les administrations à intégrer les objectifs de développement durable dans leurs décisions et leurs rapports. Pour les citoyens, cela signifie une transparence accrue sur l'impact environnemental et social des activités économiques, favorisant des choix plus responsables.
Informations
- Rapporteur
- Jennifer De Temmerman LT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2020-11-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2021-03-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-03-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-03-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2021-03-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire