Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif

Initiateur Nicolas Forissier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour que les plateformes de financement participatif puissent aider plus facilement les entreprises à trouver de l'argent. Concrètement, elle ouvre l'accès à ces investissements à un plus grand nombre de citoyens, leur permettant de placer leur épargne directement dans des projets locaux ou innovants. Cela permet aux particuliers de devenir des investisseurs à moindre risque tout en soutenant l'économie réelle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-17