Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour que les plateformes de financement participatif puissent aider plus facilement les entreprises à trouver de l'argent. Concrètement, elle ouvre l'accès à ces investissements à un plus grand nombre de citoyens, leur permettant de placer leur épargne directement dans des projets locaux ou innovants. Cela permet aux particuliers de devenir des investisseurs à moindre risque tout en soutenant l'économie réelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-17