Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer l'offre de soins psychiatriques en créant des unités d'urgence dédiées et en facilitant l'accès aux soins sans délai. Elle permet notamment d'hospitaliser plus rapidement une personne en crise pour éviter les ruptures de prise en charge. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une réponse plus immédiate et sécurisée en cas de détresse mentale aiguë.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-17