Faciliter le don du sang des salariés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés de s'absenter de leur travail pour donner du sang sans que cette absence ne soit déduite de leur salaire. Elle garantit également que l'employeur ne peut pas sanctionner un employé pour avoir participé à une collecte de sang. Concrètement, cela encourage les dons en rendant l'acte plus facile et sans risque financier pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-17