Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la protection sociale et la sécurité des travailleurs intervenant dans le secteur nucléaire, qu'ils soient employés par des sous-traitants. Elle garantit notamment de meilleures conditions de travail et un accès plus équitable aux indemnités en cas d'accident ou de maladie professionnelle. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie de santé pour les ouvriers du nucléaire et une plus grande transparence sur les risques liés à cette activité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-17