Caractère de « bien commun » de l’énergie

Initiateur Sébastien Jumel GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement l'énergie comme un bien commun, ce qui oblige l'État à garantir son accès pour tous. Concrètement, cela signifie que les pouvoirs publics doivent veiller à ce que chaque citoyen puisse se chauffer et s'éclairer, même en cas de difficultés financières.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-13