Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une journée nationale dédiée à la laïcité, fixée au 9 décembre de chaque année. Elle vise à sensibiliser tous les citoyens aux valeurs de la République et à renforcer le vivre-ensemble. Concrètement, cela permet d'organiser des événements éducatifs et des débats publics pour mieux comprendre ce principe fondamental.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-17