Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel

Initiateur Jean François Mbaye LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux protéger les travailleurs intermittents des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel en encadrant leurs contrats et leurs droits sociaux. Elle permet notamment de sécuriser leurs revenus et d'assurer une meilleure couverture en cas de chômage entre deux missions. Concrètement, cela garantit que ces employés précaires bénéficient de conditions de travail plus stables et d'une protection sociale renforcée.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-17