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Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour dissoudre plus facilement les associations et lieux de culte propagant un islamisme radical. Elle permet également de contrôler plus strictement les financements étrangers et de surveiller les prêches susceptibles de justifier la violence. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des activités religieuses et des risques de sanctions pour ceux qui soutiendraient ou financerait ces mouvances.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-17