Reconquête des territoires perdus de la République
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rétablir la présence de l'État dans les zones rurales et périurbaines en créant des services publics de proximité et en simplifiant les procédures administratives. Concrètement, elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement à des guichets uniques locaux et de bénéficier d'une justice de proximité pour régler leurs litiges sans se déplacer loin.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-10