Fonctionnement des auto-écoles pendant le confinement

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise les auto-écoles à maintenir leurs activités en respectant strictement les règles sanitaires, notamment en limitant le nombre de passagers dans les véhicules. Elle permet ainsi aux élèves conducteurs de continuer leurs leçons de conduite sans interruption majeure, tout en garantissant la sécurité de tous.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-10