Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la coopération internationale des départements et collectivités d'outre-mer pour mieux gérer les défis environnementaux locaux. Elle permet aux citoyens de bénéficier de projets concrets de protection de la nature et de développement durable dans leurs territoires.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-11-06