Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'écrire la laïcité directement dans la Constitution et d'ajouter le principe de laïcité à la devise nationale de la République. Concrètement, cela signifie que la neutralité de l'État devient un principe suprême qui ne peut plus être remis en cause par une simple loi ordinaire. Pour les citoyens, cela renforce la garantie que l'État reste neutre et garantit l'égalité de tous, indépendamment de leurs croyances.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-03