en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la lutte contre le radicalisme islamique en facilitant la dissolution des associations et en améliorant le contrôle des financements étrangers. Pour les citoyens, cela se traduit par une surveillance accrue des lieux de culte et une procédure simplifiée pour fermer les structures jugées dangereuses pour l'ordre public.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-03