Incrimination de la négation du génocide des Arméniens
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi punit de prison et d'amende toute personne qui niera publiquement le génocide des Arméniens de 1915. Elle vise à protéger la mémoire des victimes en sanctionnant les discours qui cherchent à nier ce crime historique. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne peuvent plus affirmer que ce génocide n'a pas eu lieu sans risquer des poursuites judiciaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-03