Suppression des cotisations salariales et patronales

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à éliminer les cotisations sociales prélevées sur les salaires des employés et les versements des employeurs. Concrètement, cela permettrait d'augmenter le net perçu par les travailleurs et de réduire les coûts de main-d'œuvre pour les entreprises.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-03