Moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie

Initiateur Josiane Corneloup LR
en cours
Résumé IA

Cette loi suspend pendant deux ans le remboursement par la Sécurité sociale des médicaments homéopathiques. Concrètement, les citoyens devront payer intégralement ces traitements de leur poche pendant cette période, sans être remboursés par leur mutuelle si celle-ci ne prévoit pas de prise en charge spécifique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-03