Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines du sport, de la pratique amateur à l'élite. Elle impose notamment une parité dans les instances dirigeantes et une meilleure répartition des financements publics. Concrètement, cela permet aux femmes d'accéder plus facilement à des postes de responsabilité et de bénéficier de conditions d'entraînement et de compétition équitables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-03