Relance dans le secteur de la Défense
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à relancer l'activité des entreprises du secteur de la Défense en simplifiant les procédures d'achat et en sécurisant les contrats publics. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien des emplois industriels et une meilleure capacité de l'État à moderniser son armement et ses équipements de sécurité.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2020-10-29
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2020-10-29
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2020-11-03
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2020-11-06
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Décision 2020-11-26