Relance dans le secteur de la Défense

Initiateur Françoise Dumas SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à relancer l'activité des entreprises du secteur de la Défense en simplifiant les procédures d'achat et en sécurisant les contrats publics. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien des emplois industriels et une meilleure capacité de l'État à moderniser son armement et ses équipements de sécurité.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-10-29
🗳️ Réunion de commission 2020-11-03
🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-11-26