Gouvernance et performance des ports maritimes français (PPL)
Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Didier Mandelli
Initiateur Martine Filleul
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion des ports français en clarifiant leurs règles de gouvernance et en améliorant leur efficacité économique. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une meilleure compétitivité des échanges commerciaux et potentiellement des tarifs portuaires plus stables. L'objectif final est de renforcer l'activité économique locale et de garantir la pérennité des emplois liés au secteur maritime.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-27
Nomination de rapporteur