Gouvernance et performance des ports maritimes français (PPL)

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

Rapporteur Didier Mandelli
Initiateur Martine Filleul
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion des ports français en clarifiant leurs règles de gouvernance et en améliorant leur efficacité économique. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une meilleure compétitivité des échanges commerciaux et potentiellement des tarifs portuaires plus stables. L'objectif final est de renforcer l'activité économique locale et de garantir la pérennité des emplois liés au secteur maritime.

Informations

Rapporteur
Didier Mandelli
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable