Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement pour renforcer le contrôle démocratique. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de débats parlementaires plus transparents et d'une législation mieux débattue avant son adoption.
Informations
- Rapporteur
- Marietta Karamanli SOC-A
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2020-10-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2021-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-02-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-02-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-02-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République