Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet vise à simplifier radicalement le droit du travail en remplaçant les textes actuels par un code unique de moins de cent pages. Il se concentre sur les droits essentiels des salariés tout en encourageant la création d'entreprises. Pour les citoyens, cela signifie une législation plus claire et plus facile à comprendre pour mieux protéger leurs intérêts.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-27