Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la culture française en imposant aux plateformes numériques de financer et de promouvoir des œuvres locales. Elle oblige également ces géants du web à respecter des quotas de contenu européen pour éviter qu'ils ne dominent totalement l'offre audiovisuelle. Concrètement, cela permet aux citoyens de continuer à découvrir des films, séries et musiques françaises sur les sites de streaming qu'ils utilisent quotidiennement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-10-20