Lutte contre la manipulation des compétitions sportives (PPL)
Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Jacques Lozach
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de la plateforme nationale chargée de détecter et de prévenir les matchs truqués dans le sport. Elle permettrait aux citoyens de bénéficier d'une meilleure intégrité des compétitions, garantissant ainsi que les résultats sportifs restent authentiques et équitables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-19