Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la confiance entre les patients et les professionnels de santé. Elle introduit notamment le droit à l'oubli pour les personnes guéries du cancer et facilite l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité. Concrètement, les citoyens bénéficieront de procédures plus rapides et d'une meilleure prise en charge de leur parcours de santé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-20
Retrait d'une initiative 2020-10-22