Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les maisons de retraite à augmenter le nombre de soignants présents par rapport au nombre de résidents. Elle vise ainsi à garantir une meilleure qualité de vie pour les personnes âgées et à mieux les protéger lors de futures crises sanitaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-20