Doctrine française de libération des otages
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit à l'État français de verser des rançons ou de faire des concessions aux terroristes pour libérer des otages. Elle vise à priver les groupes criminels de leurs ressources financières et à éviter d'encourager de nouvelles enlèvements. Pour les citoyens, cela signifie que la priorité nationale est donnée à la prévention et à l'action militaire plutôt qu'aux négociations financières.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-13