Rachat de Veolia par Suez

Initiateur Jean-Luc Mélenchon FI
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise le rachat de Veolia par Suez, créant un géant français dans le secteur de l'eau et des déchets. Elle impose des garanties pour préserver l'emploi et maintenir la qualité du service public pour les usagers. En pratique, cela vise à sécuriser les tarifs et l'approvisionnement sans changer la gestion quotidienne des citoyens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-09