Moratoire sur la construction d’éoliennes terrestres
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'interrompre temporairement la construction de nouvelles éoliennes sur le sol français pour réévaluer leur impact environnemental et social. Concrètement, les citoyens verront s'arrêter les projets en cours ou en préparation, ce qui peut freiner la transition énergétique mais aussi apaiser les tensions locales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-14