Renforcer le rôle et les compétences des départements (PPL)
Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Henno
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs et de responsabilités aux départements pour qu'ils gèrent mieux les aides sociales et les infrastructures locales. Concrètement, les citoyens pourraient bénéficier de services plus réactifs et d'une prise en charge plus proche de leurs besoins quotidiens. Cependant, cela pourrait aussi entraîner une hausse des impôts locaux pour financer ces nouvelles missions.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-07