Proposition de loi européenne sur le climat

Initiateur Nicole Le Peih REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à rendre l'Europe neutre en carbone d'ici 2050 en fixant des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les citoyens, cela se traduira par des mesures concrètes comme des aides pour rénover les logements, des investissements dans les transports propres et une hausse progressive du prix du carbone. L'objectif est de protéger l'environnement tout en assurant une transition juste pour tous les ménages.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-10-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2020-10-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2020-11-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-11-25