Proposition de loi européenne sur le climat
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre l'Europe neutre en carbone d'ici 2050 en fixant des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les citoyens, cela se traduira par des mesures concrètes comme des aides pour rénover les logements, des investissements dans les transports propres et une hausse progressive du prix du carbone. L'objectif est de protéger l'environnement tout en assurant une transition juste pour tous les ménages.
Informations
- Rapporteur
- Nathalie Sarles LAREM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2020-10-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2020-10-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2020-10-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2020-11-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2020-11-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2020-11-25