Renforcer et protéger l’emploi industriel

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à soutenir les entreprises industrielles en France pour éviter les fermetures et protéger les emplois existants. Elle propose des aides financières et des mesures de surveillance pour garantir la pérennité des sites de production. Concrètement, cela permet aux salariés de conserver leur travail et aux territoires de maintenir leur activité économique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-14