Renforcer et protéger l’emploi industriel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les entreprises industrielles en France pour éviter les fermetures et protéger les emplois existants. Elle propose des aides financières et des mesures de surveillance pour garantir la pérennité des sites de production. Concrètement, cela permet aux salariés de conserver leur travail et aux territoires de maintenir leur activité économique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-14