Vote des résidents dans les EHPAD

Initiateur Stéphane Viry LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux résidents des EHPAD de participer activement aux décisions concernant leur vie quotidienne et le fonctionnement de l'établissement. Elle renforce ainsi leur autonomie et leur droit à l'expression en instaurant un vote pour élire des représentants au sein du conseil de vie sociale.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-09-29