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Résumé IA
Cette loi permet aux résidents des EHPAD de participer activement aux décisions concernant leur vie quotidienne et le fonctionnement de l'établissement. Elle renforce ainsi leur autonomie et leur droit à l'expression en instaurant un vote pour élire des représentants au sein du conseil de vie sociale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-29