Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

Initiateur Éric Pauget LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à étendre l'obligation de neutralité religieuse, déjà imposée aux députés, à tous les agents participant aux travaux des institutions constitutionnelles. Concrètement, cela signifie que les fonctionnaires et collaborateurs de ces institutions ne pourront plus afficher de signes religieux ostensibles lors de leurs activités officielles. L'objectif est d'assurer une laïcité stricte et visible au cœur même de l'État pour garantir l'égalité de traitement de tous les citoyens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-09-24