Sauvegarder et valoriser le patrimoine français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger et mettre en valeur les monuments et sites historiques en simplifiant les règles pour leur restauration. Elle permet aux citoyens de participer plus facilement à la sauvegarde du patrimoine local, par exemple via des dons ou des actions de bénévolat. Concrètement, cela devrait accélérer la rénovation de lieux emblématiques et renforcer le lien des habitants avec leur histoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-29