Conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des normes strictes d'hygiène et de sécurité dans les logements pour protéger les personnes souffrant d'asthme ou de maladies respiratoires. Elle vise concrètement à réduire les risques d'attaques d'asthme en limitant les polluants et l'humidité dans les habitations. Cela garantit un environnement de vie plus sain pour les patients les plus vulnérables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-29