Conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires

Initiateur Agnès Firmin Le Bodo HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose des normes strictes d'hygiène et de sécurité dans les logements pour protéger les personnes souffrant d'asthme ou de maladies respiratoires. Elle vise concrètement à réduire les risques d'attaques d'asthme en limitant les polluants et l'humidité dans les habitations. Cela garantit un environnement de vie plus sain pour les patients les plus vulnérables.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-09-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-09-29