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Résumé IA
Cette loi simplifie l'accès à l'interruption volontaire de grossesse en allongeant le délai légal et en permettant aux sages-femmes de pratiquer l'IVG. Elle facilite également l'accès aux médicaments pour avorter sans nécessiter de consultation médicale préalable dans certains cas. Concrètement, cela permet aux femmes de se faire soigner plus rapidement et plus près de chez elles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-29