La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre la manière dont le ministère des Armées achète ses petits équipements, comme les ordinateurs ou les téléphones, pour garantir plus de transparence et de concurrence. Elle vise à éviter les surcoûts et à favoriser les entreprises françaises dans ces marchés publics. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure utilisation de l'argent public et un soutien accru à l'industrie nationale.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-09-17