Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les règles de protection des animaux dans l'Union en imposant des conditions de vie plus dignes pour les animaux d'élevage, de transport et d'abattage. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie éthique sur les produits qu'ils achètent et une incitation à privilégier des filières respectueuses du bien-être animal.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-16
Discussion en séance publique
Décision 2020-11-01