Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'affichage publicitaire sur les façades des bâtiments et les vitrines des commerces pour libérer l'espace urbain. Elle vise à réduire la pollution visuelle et à rendre les villes plus agréables pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-16